Mentions Légales

Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ledlighting-france.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Charles Villermin – 82790955700023 – Villers sous Saint leu 60340
Créateur : Brice villermin
Responsable publication : Brice villermin – brice@villermin.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : brice villermin – brice@villermin.fr
Hébergeur : 1&1 – 1 avenue des champs elysée 75000 paris
Crédits : Brice villermin
charles villermin
Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Crédit SubDelirium.com

1.Collecte de données personnelles et Cookies

L’éditeur du site vous informe que le site ledlighting-france.fr utilise des cookies.

Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. En aucun cas, nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.

Les données de trafic et les fichiers de cookies que nous implantons sur votre ordinateur ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

Nous vous rappelons que vous disposez, dans votre logiciel de navigation, de la possibilité de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site ledlighting-france.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ledlighting-france.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Charles Villermin, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site ledlighting-france.fr est mis à jour régulièrement par Brice villermin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site ledlighting-france.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Charles Villermin s’efforce de fournir sur le site ledlighting-france.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site ledlighting-france.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ledlighting-france.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Charles Villermin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Charles Villermin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Limitation de responsabilités :

Certains produits vendus sur le site ne sont pas homologués pour une utilisation sur voie publique. Ils ne doivent donc pas être utilisés en circulation routière sur la voie publique, et sont exclusivement destinés aux épreuves sportives (circuit, rally). Chaque pays possède ses propres lois en matière de restriction pour l’usage de ces produits. Chaque utilisateur doit donc prendre connaissance impérativement, avant l’achat de tout produit vendu sur le site, des lois du pays dans lequel il compte utiliser ces Produits. Sur le territoire français, il appartient notamment au client de respecter les exigences légales et règlementaires en matière d’éclairage diurne et nocturne, rappelées aux articles R.313-1 à R.313-35 du Code de la Route, et en matière d’homologation rappelées aux articles R.321-1 à R.321-25 du Code de la Route. Le client, confirme avoir pris connaissance des articles précédemment énumérés avant tout achat et confirme avoir déterminé si l’utilisation qu’il souhaite faire des produits respecte bien les exigences légales .

En tout état de cause, il appartient au client de se reporter aux caractéristiques du produit, telles qu’indiquées sur sa fiche technique et/ou son emballage ainsi qu’à la législation de son pays afin de déterminer si le produit peut ou non être utilisé en circulation routière sur la voie publique.

Ledlighting attire également l’attention du client sur le fait que l’utilisation et le montage de ces produits sur des véhicules en circulation est susceptible de faire perdre au client la garantie contractuelle du constructeur et peut constituer une clause d’exclusion de garantie dans certaines polices d’assurance.

Il appartient donc au client de se renseigner sur ce point auprès du constructeur et/ou de son assureur, et de procéder aux déclarations nécessaires afin de préserver ces garanties.

Ledlighting ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu’immatériel, lié à l’utilisation du ou des produits qu’elle commercialise, notamment si le Produit:

– Est installé  à des fins étrangères à sa destination.
– Est utilisé dans des conditions contraires à la règlementation en vigueur sur le territoire de l’Etat où réside le Client, et/ou circule le véhicule sur lequel le produit a été monté.
– A fait l’objet d’un montage ou d’une installation défectueux.

Charles Villermin ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ledlighting-france.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées , soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité ( voyant au tableau de bord ampoules hors service ou autres ) .

Charles Villermin ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ledlighting-france.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Charles Villermin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Charles Villermin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site ledlighting-france.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ledlighting-france.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Charles Villermin ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ledlighting-france.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ledlighting-france.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ledlighting-france.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Charles Villermin et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site ledlighting-france.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site ledlighting-france.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Charles Villermin. Cependant, Charles Villermin n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site ledlighting-france.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ledlighting-france.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Mode de paiement

Il est possible de régler par carte bancaire, virement bancaire, Cheque et virement paypal

13. Mode de livraison

Pour toute commande le mode de livraison peut se faire sois par la poste a domicile avec ou sans signature , en point relais par mondial relais Ledlighting se reserve le droit de choisir le point relais de destination .

Frais de port

– Les frais de port sont gratuits au delà de 50 euros d’achats et en dessous les frais de port ont un forfait de 5.75 euros

Délais de livraison

Si l’article commandé est disponible en stock, le délai d’expédition est de 2 jours ouvrés.

En cas de rupture de stock la commande sera expedié des que possible .

Les délais de livraison sont generalement entre 2 et 7 jours apres envois .

14.  RÉTRACTATION-RETOUR PRODUITS  (14 JOURS) :

Emballer et protéger soigneusement votre colis

  • Dans le cas d’un retour de produit ou d’une rétractation. Le produit doit pouvoir être réutilisé. Si l’emballage n’est pas réutilisable Ledlighting pourra vous facturer les emballages avec un maximum de 5€.

LES FRAIS DE RETOUR SONT À LA CHARGE DU CLIENT.

          Pensez à joindre avec votre colis la facture d’achat, un courrier comportant vos coordonnées exactes, rappelant votre numéro de commande votre mode de paiement/remboursement  et les raisons de votre retour à l’adresse suivante :

Ledlighting
1 rue des primevères
60340 villers sous Saint leu

Renvoyer votre colis en COLISSIMO ou en LETTRE SUIVIS. La Poste vous fournit ainsi un numéro de suivi. Conservez bien ce numéro pour preuve de livraison à LEDLIGHTING en cas de litige.