Mentions Légales

Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ledlighting-france.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CHARLES VILLERMIN – 82790955700023 – Villers sous Saint leu 60340 – contact’@’ledlighting-france.fr numero de telephone

Immatriculation R.C.S : 827 909 557 R.C.S Compiegne
Créateur : zeroweb
Responsable publication : zeroweb
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : zeroweb
Hébergeur : 1&1 – 1 avenue des champs elysée 75000 paris
Crédits : zeroweb
CHARLES VILLERMIN

Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Crédit SubDelirium.com

1.Collecte de données personnelles et Cookies

L’éditeur du site vous informe que le site ledlighting-france.fr utilise des cookies.

Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. En aucun cas, nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.

Les données de trafic et les fichiers de cookies que nous implantons sur votre ordinateur ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

Nous vous rappelons que vous disposez, dans votre logiciel de navigation, de la possibilité de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site ledlighting-france.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ledlighting-france.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CHARLES VILLERMIN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site ledlighting-france.fr est mis à jour régulièrement par zeroweb. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site ledlighting-france.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

CHARLES VILLERMIN s’efforce de fournir sur le site ledlighting-france.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site ledlighting-france.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ledlighting-france.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

CHARLES VILLERMIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CHARLES VILLERMIN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

6.1 Responsabilité relative à l’utilisation sur voie publique :

Certains produits vendus sur le site ne sont pas homologués pour une utilisation sur voie publique. Ils ne doivent donc pas être utilisés en circulation routière sur la voie publique, et sont exclusivement destinés aux épreuves sportives (circuit, rally). Chaque pays possède ses propres lois en matière de restriction pour l’usage de ces produits. Chaque utilisateur doit donc prendre connaissance impérativement, avant l’achat de tout produit vendu sur le site, des lois du pays dans lequel il compte utiliser ces Produits. Sur le territoire français, il appartient notamment au client de respecter les exigences légales et règlementaires en matière d’éclairage diurne et nocturne, rappelées aux articles R.313-1 à R.313-35 du Code de la Route, et en matière d’homologation rappelées aux articles R.321-1 à R.321-25 du Code de la Route. Le client, confirme avoir pris connaissance des articles précédemment énumérés avant tout achat et confirme avoir déterminé si l’utilisation qu’il souhaite faire des produits respecte bien les exigences légales.

En tout état de cause, il appartient au client de se reporter aux caractéristiques du produit, telles qu’indiquées sur sa fiche technique et/ou son emballage ainsi qu’à la législation de son pays afin de déterminer si le produit peut ou non être utilisé en circulation routière sur la voie publique.

Ledlighting attire également l’attention du client sur le fait que l’utilisation et le montage de ces produits sur des véhicules en circulation sont susceptibles de faire perdre au client la garantie contractuelle du constructeur et peuvent constituer une clause d’exclusion de garantie dans certaines polices d’assurance.

6.2 Responsabilité relative aux produits :

Ledlighting attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que l’utilisation d’ampoules LED peut entraîner des anomalies au tableau de bord ou des clignotements, selon le véhicule. Ces variations peuvent être dues à des différences dans les systèmes électriques et électroniques des véhicules. Ledlighting décline toute responsabilité pour de telles anomalies ou clignotements, et l’utilisateur reconnaît que l’installation de produits LED peut affecter certains systèmes du véhicule.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer que l’utilisation des produits LED est conforme aux normes et réglementations locales en vigueur. Ledlighting ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’une utilisation non conforme de ses produits.

En tout état de cause, Ledlighting recommande à l’utilisateur de consulter les spécifications techniques du produit ainsi que les caractéristiques de son véhicule avant l’achat et l’installation des ampoules LED.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site ledlighting-france.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ledlighting-france.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause CHARLES VILLERMIN ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ledlighting-france.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ledlighting-france.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ledlighting-france.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de CHARLES VILLERMINet de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site ledlighting-france.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site ledlighting-france.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CHARLES VILLERMIN . Cependant, CHARLES VILLERMIN  n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site ledlighting-france.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ledlighting-france.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Mode de paiement

Il est possible de régler par carte bancaire, virement bancaire, Cheque et Paypal ( 4x sans frais possible)

13. Livraison

Pour toute commande le mode de livraison peut se faire sois par la poste a domicile avec ou sans signature , en point relais par mondial relais Ledlighting se réserve le droit de choisir le point relais de destination .
Pour tout soucis de Livraison le suivi informatique fait foi, et par conséquent, aucune réclamation ne sera prise en compte si le suivi informatique confirme la livraison de l’envoi ( livré )
Il faudra donc que le client se retourne contre la société de transport ( la poste , ou mondial relay )

Frais de port

– Les frais de port sont gratuits au delà de 70 euros d’achats et en dessous les frais de port ont un forfait de 6.25 euros pour la France et 15.70 euros pour la Belgique

Délais de livraison

Si l’article commandé est disponible en stock, le délai d’expédition est de 2 jours ouvrés.

En cas de rupture de stock la commande sera expédié des que possible .

Les délais de livraison sont généralement entre 2 et 7 jours après envois

14.  RÉTRACTATION-RETOUR PRODUITS  (14 JOURS) :

Emballer et protéger soigneusement votre colis

• Dans le cas d’un retour de produit ou d’une rétractation. Le produit doit pouvoir être réutilisé. Si l’emballage n’est pas réutilisable Ledlighting pourra vous facturer les emballages avec un maximum de 5€.

LES FRAIS DE RETOUR SONT À LA CHARGE DU CLIENT.